Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE FONSALADE
Numéro de dépôt :
1381294
Date de dépôt :
17/07/1986
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
17/07/1996
Présentation de la marque DOMAINE DE FONSALADE
Déposée le 17 juillet 1986 par SOULIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « DOMAINE DE FONSALADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE FONSALADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1381294.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE FONSALADE est expirée depuis le 17 juillet 1996.
SOULIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18